Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Filip Stojcevic · Logos Systems, c/o IP-Management #4158, Ludwig-Erhard-Straße 18, 20459 Hambourg, Allemagne · Contact : [email protected].
La présente politique informe les utilisateurs du traitement des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Traitement 100 % local des fichiers chronotachygraphes (0 octet envoyé)
Tous les fichiers déposés (.c1b, .v1b, .c1c, .v1c, .ddd, .tgd, .esm) sont lus, décodés et convertis en classeur .xlsx ou en PDF exclusivement dans la mémoire vive locale de votre navigateur via WebAssembly. Aucun octet de vos fichiers conducteurs ou véhicules n'est téléversé sur nos serveurs ni partagé avec un tiers.
Logos Systems n'ayant aucun accès technique aux données sociales contenues dans vos fichiers, aucun accord de sous-traitance de données (art. 28 RGPD) n'est requis pour utiliser le lecteur et les fonctions d'export.
3. Zéro cookie publicitaire & télémétrie technique anonyme
TachoExport.eu n'installe aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing et ne charge aucune police ou ressource externe tierce.
Afin de surveiller la stabilité technique du lecteur (erreurs de décodage ou volumes agrégés), des événements strictement anonymes (sans adresse IP conservée, sans identifiant utilisateur et sans contenu de fichier) peuvent être transmis au point de terminaison interne /api/event (base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Votre clé de licence active est enregistrée uniquement en local dans le stockage de votre navigateur (localStorage).
4. Hébergement (Cloudflare) et Paiement / Facturation (Stripe)
Le site statique et les fonctions techniques Edge sont hébergés via Cloudflare (Cloudflare, Inc. / Cloudflare Germany GmbH) pour la sécurité réseau, la protection anti-DDoS et la disponibilité du service (art. 6, par. 1, point f) RGPD).
En cas d'achat d'un Pass Conducteur ou d'un Pass Flotte & TPE, le paiement sécurisé et l'émission automatique de la facture TVA / autoliquidation sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) sur la base de l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et des obligations légales comptables et fiscales (art. 6, par. 1, point c) RGPD).
5. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou de votre autorité nationale de contrôle. Contact : [email protected].